(10) Il s'ensuit que, malgré les progrès réguliers et importants accomplis dans les domaines recensés par la feuille de route «Revenir à l'esprit de Schengen» et la stabilisation progressive de la situation, ces mesures requièrent encore du temps pour être pleinement mises en œuvre et pour confirmer leurs résultats.
Décision d'exécution (UE) 2016/1989 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1989
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1989
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016D1989)
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