Décision d'exécution (UE) 2016/1989 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1989
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1989
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016D1989)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d'exécution (UE) 2016/1989EUR-Lex →

(15) Avant d'opter pour une telle prolongation, les États membres concernés devraient examiner si d'autres mesures, en dehors des contrôles aux frontières, ne pourraient pas être appliquées pour remédier efficacement à la menace constatée. Ils devraient mentionner les résultats de cet examen et les motifs de leur décision dans leur notification du maintien des contrôles aux frontières.

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