Décision d'exécution (UE) 2016/1989 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1989
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1989
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016D1989)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d'exécution (UE) 2016/1989EUR-Lex →

(16) Comme indiqué dans les conclusions du Conseil européen sur la migration du 20 octobre 2016, le processus consistant à «revenir à Schengen» implique l'adaptation des contrôles temporaires aux frontières intérieures en fonction des besoins actuels. Les contrôles prévus par la présente décision d'exécution ne devraient être effectués que dans la mesure nécessaire et devraient être limités dans leur intensité au strict minimum nécessaire. Par exemple, lorsque, durant une période donnée, le flux reste faible, des contrôles peuvent même être inutiles sur certains tronçons de frontière. Afin d'entraver le moins possible, pour le grand public, le franchissement des frontières intérieures concernées, seuls des contrôles ciblés, fondés sur une analyse des risques et le renseignement, peuvent avoir lieu. Il conviendrait, en outre, d'examiner la nécessité de ces contrôles sur les tronçons frontaliers touchés et de la réévaluer régulièrement, en coopération avec les États membres concernés, dans le but de réduire progressivement les contrôles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1989. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).