Décision d'exécution (UE) 2016/1989 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1989
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1989
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016D1989)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/1989EUR-Lex →

(2) Il recommandait à cinq États de l'espace Schengen (Autriche, Allemagne, Danemark, Suède et Norvège) de maintenir des contrôles aux frontières, temporaires et proportionnés, pendant une durée maximale de six mois à compter de la date d'adoption de ladite décision d'exécution, afin de répondre à la menace grave pour leur ordre public ou leur sécurité intérieure, causée par la combinaison de manquements dans le contrôle des frontières extérieures en Grèce et des mouvements secondaires de migrants en situation irrégulière entrés par la Grèce et souhaitant se rendre dans d'autres États Schengen.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1989. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).