(7) Les contrôles aux frontières intérieures ne sauraient être considérés séparément d'autres paramètres importants. Dans sa communication intitulée «Revenir à l'esprit de Schengen — Feuille de route», la Commission avait exposé les différents axes d'action à mettre en œuvre en vue d'un retour à un espace Schengen pleinement fonctionnel.
Décision d'exécution (UE) 2016/1989 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1989
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1989
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016D1989)
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