(8) Cette feuille de route prévoyait notamment l'adoption d'un règlement instituant un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et le déploiement de celui-ci. Le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes est entré en vigueur le 6 octobre 2016, soit dans un délai de neuf mois à compter de la présentation de la proposition de la Commission, ce qui témoigne de l'engagement dont ont fait preuve l'ensemble des acteurs concernés. La réserve de réaction rapide, qui comprend à la fois des ressources humaines et des équipements techniques, et la réserve pour les retours rapides devraient être constituées et devenir opérationnelles, respectivement, d'ici au 7 décembre 2016 et au 7 janvier 2017.
Décision d'exécution (UE) 2016/1989 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1989
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1989
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016D1989)
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