(2) Le 14 juin 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/947 modifiant l'action commune 2008/124/PESC afin de proroger le mandat de l'EULEX KOSOVO jusqu'au 14 juin 2018 et de prévoir un nouveau montant de référence financière pour permettre à celle-ci de mettre en œuvre son mandat au Kosovo jusqu'au 14 décembre 2016 et pour apporter un soutien aux procédures judiciaires transférées au sein d'un État membre, pour la période allant jusqu'au 14 juin 2017.
Décision (PESC) 2016/1990 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/1990
RattachementDécision (PESC) 2016/1990
Versionacte d'origine du 14/11/2016 (CELEX 32016D1990)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.