Décision (PESC) 2016/1990 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1990
RattachementDécision (PESC) 2016/1990
Versionacte d'origine du 14/11/2016 (CELEX 32016D1990)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2016/1990EUR-Lex →

(3) Il convient de prévoir un nouveau montant de référence pour la mise en œuvre du mandat de l'EULEX KOSOVO pour la période allant jusqu'au 14 juin 2017.

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