Décision (UE) 2016/1991 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1991
RattachementDécision (UE) 2016/1991
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1991)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/1991EUR-Lex →

L'aide d'État que les Pays-Bas ont mise en œuvre en faveur du club de football FC Den Bosch à Bois-le-Duc pour un montant de 3,05 millions d'EUR est compatible avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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