(1) En 2011, la Commission a été informée par un citoyen et par des articles de presse que les Pays-Bas avaient mis en œuvre une mesure d'aide en faveur du club de football professionnel FC Den Bosch à Bois-le-Duc. En 2010 et en 2011, la Commission a aussi été avertie de mesures en faveur d'autres clubs de football professionnels aux Pays-Bas, à savoir Willem II à Tilburg, MVV à Maastricht, PSV à Eindhoven et NEC à Nimègue. À la demande de la Commission, les Pays-Bas ont, par lettre du 1er septembre 2011, fourni des renseignements sur les mesures concernant FC Den Bosch.
Décision (UE) 2016/1991 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1991
RattachementDécision (UE) 2016/1991
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1991)
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