Décision (UE) 2016/1991 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1991
RattachementDécision (UE) 2016/1991
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1991)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2016/1991EUR-Lex →

(11) La ville a aussi consenti au paiement d'un montant de 1,4 million d'EUR pour l'évacuation, par FC Den Bosch, des installations d'entraînement, qui se situaient sur un terrain appartenant à la ville.

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