Article considérant 19

(19) Par ailleurs, les Pays-Bas avancent que même à considérer que les mesures auraient procuré un avantage sélectif à FC Den Bosch, elles n'auraient pas faussé la concurrence ni affecté les échanges entre les États membres. Les Pays-Bas évoquent la faible position de FC Den Bosch dans le football professionnel national, qui rend hautement improbable sa participation à des compétitions au niveau européen. D'autre part, les Pays-Bas estiment que la Commission n'a pas prouvé que l'aide en faveur de FC Den Bosch fausserait la concurrence ou qu'elle affecterait les échanges sur l'un des marchés mentionnés dans la décision d'ouverture de la procédure.