Décision (UE) 2016/1991 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1991
RattachementDécision (UE) 2016/1991
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1991)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (UE) 2016/1991EUR-Lex →

(21) En 2010, FC De Bosch se trouvait dans une situation financière difficile. En 2011, le club affichait des fonds propres négatifs, dettes comprises, de 5,97 millions d'EUR et des dettes de 7 millions d'EUR, pour un chiffre d'affaires d'environ 3 millions d'EUR. Le tableau 1 indique les créanciers et les dettes du club.

Tableau 1

Créanciers et dettes de FC Den Bosch

| Créanciers | Montants des prêts

| La ville (solde d'un prêt octroyé en 2000) | 1,65 million d'EUR

| […] | 1,092 million d'EUR

| […] | 1,865 million d'EUR

| […] | 0,73 million d'EUR

| […] | 0,235 million d'EUR

| Un créancier privé | 0,3 million d'EUR

| […] | 0,1 million d'EUR

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1991. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).