Décision (UE) 2016/1991 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1991
RattachementDécision (UE) 2016/1991
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1991)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (UE) 2016/1991EUR-Lex →

(22) La KNVB a indiqué que le club perdrait sa licence professionnelle si ses fonds propres étaient encore négatifs au 30 juin 2011. Cela aurait entraîné la rétrogradation du club en football amateur.

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