Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1991
RattachementDécision (UE) 2016/1991
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1991)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2016/1991EUR-Lex →
(23) Aussi FC Den Bosch et la KNVB ont-ils établi un plan de restructuration en juin 2011. Sur la base de ce plan, le club a été transformé en société anonyme (SA). Les dettes (non garanties) des différents grands créanciers ont été converties en actions du club de la manière indiquée au tableau 2.