Décision (UE) 2016/1991 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1991
RattachementDécision (UE) 2016/1991
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1991)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2016/1991EUR-Lex →

(23) Aussi FC Den Bosch et la KNVB ont-ils établi un plan de restructuration en juin 2011. Sur la base de ce plan, le club a été transformé en société anonyme (SA). Les dettes (non garanties) des différents grands créanciers ont été converties en actions du club de la manière indiquée au tableau 2.

Tableau 2

Rapports d'échange dettes/actions

| Créancier | Prêt | Actions/pourcentage | EUR/action

| La ville/Stichting Met Heel Mijn Hart | 1,65 million d'EUR | 61 900/54,3 | 26,7

| […] | 1,092 million d'EUR | 20 492/18 | 53,3

| […] | 1,865 million d'EUR |

27 925/24,5

dont 11 000 actions privilégiées

| 66,8

| […] | 0,73 million d'EUR | 3 583/3,1 | 203,7

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1991. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).