Décision (UE) 2016/1991 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1991
RattachementDécision (UE) 2016/1991
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1991)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (UE) 2016/1991EUR-Lex →

(24) Les 0,1 % d'actions restantes ont été réparties entre les membres plus anciens du club de football. Il ressort de ce qui précède que la ville a négocié l'acquisition de 54 % des actions du club en échange de 38 % des dettes de ce dernier.

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