(25) D'autre part, un prêt commercial de 100 000 EUR a été couvert par une garantie d'un tiers; d'autres parties privées ont apporté de nouveaux capitaux à hauteur de 300 000 EUR. Un prêt à court terme de 250 000 EUR a été transformé en prêt à long terme. Les dettes pour la location du stade municipal à la société Bossche Investerings Maatschappij (BIM), qui exploite celui-ci, ont été garanties par un droit de saisie de la BIM sur les recettes issues des droits de télédiffusion.
Décision (UE) 2016/1991 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1991
RattachementDécision (UE) 2016/1991
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1991)
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