Article considérant 26

(26) La ville a considéré son prêt de 1,65 million d'EUR comme irrécouvrable. Dès 2010, le prêt a été inscrit au budget de la ville comme une créance irrécouvrable parce que FC Den Bosch était en cessation de paiements. En juin 2011, la ville a demandé au cabinet comptable Ernst & Young, qui avait déjà analysé la situation financière de FC Den Bosch en février et en mars 2011, d'évaluer si le prêt octroyé à FC Den Bosch était recouvrable. Ernst & Young a constaté que la ville ne pouvait raisonnablement s'attendre, les années suivantes, au remboursement du prêt, et a fortiori au paiement des intérêts, même si le club avait été restructuré après que ses principaux créanciers eurent renoncé à leurs créances à long terme. Cette conclusion est d'ailleurs fondée puisque le club ne possède ni biens immobiliers, ni machines susceptibles d'être vendus ou liquidés aux fins du remboursement des dettes.