(28) La ville avait davantage intérêt que les autres créanciers à éviter la liquidation du club ou sa rétrogradation en football amateur parce qu'elle aurait perdu, du moins pendant un certain temps, le principal utilisateur et locataire de son stade. À cet égard, il était dans l'intérêt économique de la ville que le club continuât à jouer en football professionnel.
Décision (UE) 2016/1991 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1991
RattachementDécision (UE) 2016/1991
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1991)
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