Article considérant 32

(32) Le club a poursuivi ailleurs ses activités d'entraînement, à savoir dans le stade et dans un autre complexe d'entraînement de football de la ville, qui disposait encore de capacités inutilisées. Les Pays-Bas font valoir que le prix du complexe d'entraînement a été déterminé sans qu'il soit tenu compte des éventuels besoins financiers de FC Den Bosch. Le club a affecté une partie du montant reçu pour l'évacuation du complexe d'entraînement aux autres installations d'entraînement. Ces revenus ont également été utilisés pour rembourser les dettes relatives à la location du stade à la BIM.