(34) Tout club de football professionnel néerlandais doit être titulaire d'une licence de la KNVB, qu'il n'obtient qu'à condition de respecter toute une série d'obligations. Dans le système actuel, l'une d'entre elles concerne la santé financière du club. Si cette condition est insatisfaisante, la KNVB peut retirer la licence. Lorsqu'un nouveau club est ensuite créé, il n'est pas admis immédiatement dans la catégorie du football payant, mais doit débuter au deuxième niveau le plus élevé dans la catégorie amateur. À cause de ses difficultés, FC Den Bosch risquait de perdre la licence lui permettant de participer aux compétitions de football professionnel.
Décision (UE) 2016/1991 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1991
RattachementDécision (UE) 2016/1991
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1991)
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