Décision (UE) 2016/1991 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1991
RattachementDécision (UE) 2016/1991
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1991)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (UE) 2016/1991EUR-Lex →

(35) D'après les Pays-Bas, au vu de ces difficultés, la ville avait décidé d'abandonner sa créance sur le prêt et de dédommager FC Den Bosch pour l'évacuation du complexe d'entraînement qu'il utilisait, sous réserve d'une série de conditions énoncées dans le plan de restructuration convenu entre la ville, les autres créanciers et FC Den Bosch.

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