(36) Le plan de restructuration impliquait de conférer une nouvelle structure juridique à FC Den Bosch. De l'association qu'il était, le club s'est transformé en société anonyme (SA) et a procédé à des coupes dans son personnel et le groupe de joueurs. Le plan prévoyait de ramener le nombre de joueurs contractuels à 16, soit le minimum imposé par la KNVB. Il était prévu que FC Den Bosch n'achète pas de joueurs sur le marché des transferts, mais qu'il attire uniquement des joueurs libres de transfert. Cela a eu pour effet de réduire de 17 % les frais liés au personnel et aux joueurs.
Décision (UE) 2016/1991 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1991
RattachementDécision (UE) 2016/1991
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1991)
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