Article considérant 37

(37) Comme exposé au considérant 22, les créanciers de FC Den Bosch ont annulé des dettes d'un total de 5,337 millions d'EUR en échange d'actions. Par ailleurs, la ville a dédommagé le club à hauteur de 1,4 million d'EUR pour l'évacuation du complexe d'entraînement qu'il utilisait jusqu'alors. En conséquence de ces mesures, les fonds propres négatifs du club se sont transformés en fonds propres légèrement positifs de 0,63 million d'EUR, ce qui a permis sa mutation en société anonyme.