(38) Le plan visait à stabiliser la situation financière dans un délai de trois ans. Il tablait sur une diminution des pertes au cours des exercices 2011/2012 et 2012/2013 et sur un bénéfice modique de 0,1 million d'EUR au cours de l'exercice 2013/2014. Cela ne permettrait pas à FC Den Bosch d'acheter des joueurs transférés. Dans la pratique, FC Den Bosch est parvenu à réaliser un bénéfice modeste de 0,103 million d'EUR au cours de l'exercice 2011/2012, notamment grâce à de meilleurs contrats de parrainage que prévu.
Décision (UE) 2016/1991 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1991
RattachementDécision (UE) 2016/1991
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1991)
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