Décision (UE) 2016/1991 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1991
RattachementDécision (UE) 2016/1991
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1991)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/1991EUR-Lex →

(4) Dans le cadre de la procédure concernant les mesures en faveur du FC Den Bosch, les Pays-Bas ont présenté leurs observations par lettres du 31 mai 2013 et du 7 novembre 2013, et lors d'une réunion qui a eu lieu le 13 octobre 2014. La Commission n'a reçu aucune observation des parties intéressées concernant les mesures en faveur de FC Den Bosch.

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