Article considérant 40

(40) Sur la base de la décision d'ouverture de la procédure, la Commission appréciera la décision de la ville du 21 juin 2011 d'abandonner la créance subordonnée de 1,65 million d'EUR sur FC Den Bosch et de dédommager le club à hauteur de 1,4 million d'EUR pour l'évacuation de ses installations d'entraînement. La Commission observe que les deux mesures ont été présentées ensemble et approuvées lors de la même réunion du conseil communal et qu'elles sont étroitement liées entre elles à l'égard de leur objectif et de la situation de FC Den Bosch à l'époque.