(5) À la suite de la décision d'ouverture de la procédure, les enquêtes concernant les différents clubs ont été menées séparément, avec l'accord des Pays-Bas. L'enquête concernant FC Den Bosch est enregistrée sous la référence SA.41614.
Décision (UE) 2016/1991 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1991
RattachementDécision (UE) 2016/1991
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1991)
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