(61) Bien que FC Den Bosch ne participe pas à des compétitions de football d'envergure internationale, il exerce, en tant que club de football professionnel, des activités économiques sur plusieurs autres marchés, comme le marché des transferts de joueurs professionnels et les marchés de la publicité, du parrainage, des produits dérivés ou des droits médiatiques. Une aide à un club de football professionnel renforce la position de ce club sur chacun de ces marchés, dont la plupart couvrent plusieurs États membres. Par conséquent, lorsque des ressources d'État sont utilisées pour octroyer un avantage sélectif à un club de football professionnel, quelle que soit la compétition à laquelle celui-ci participe, une telle aide est susceptible de fausser la concurrence et d'affecter les échanges entre les États membres au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité.
Décision (UE) 2016/1991 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1991
RattachementDécision (UE) 2016/1991
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1991)
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