Décision (UE) 2016/1991 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1991
RattachementDécision (UE) 2016/1991
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1991)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (UE) 2016/1991EUR-Lex →

(64) Afin d'évaluer les mesures d'aide à la lumière de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité, la Commission a publié une série de règlements, d'encadrements, de lignes directrices et de communications concernant les types d'aides et les objectifs horizontaux ou sectoriels en vue desquels des aides sont octroyées. Étant donné qu'à l'époque des mesures, FC Den Bosch était aux prises avec des difficultés financières et que la ville a octroyé l'aide afin de lui permettre de les surmonter, il convient de vérifier si les critères prévus par les lignes directrices s'y appliquent et s'ils sont satisfaits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1991. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).