(64) Afin d'évaluer les mesures d'aide à la lumière de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité, la Commission a publié une série de règlements, d'encadrements, de lignes directrices et de communications concernant les types d'aides et les objectifs horizontaux ou sectoriels en vue desquels des aides sont octroyées. Étant donné qu'à l'époque des mesures, FC Den Bosch était aux prises avec des difficultés financières et que la ville a octroyé l'aide afin de lui permettre de les surmonter, il convient de vérifier si les critères prévus par les lignes directrices s'y appliquent et s'ils sont satisfaits.
Décision (UE) 2016/1991 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1991
RattachementDécision (UE) 2016/1991
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1991)
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