Article considérant 66

(66) Conformément au point 11 des lignes directrices, une entreprise peut être considérée comme étant en difficulté lorsque l'on est en présence des indices habituels d'une entreprise en situation de difficulté, tels que le niveau croissant des pertes, la diminution du chiffre d'affaires, le gonflement des stocks, la surcapacité, la diminution de la marge brute d'autofinancement ou l'endettement croissant. Comme indiqué au considérant 8, plusieurs de ces symptômes sont réunis dans le cas de FC Den Bosch. Le club était par conséquent une entreprise en difficulté et la compatibilité de l'aide d'État sera dès lors appréciée à l'aune des lignes directrices.