Article considérant 68

(68) À cet égard, la Commission fait remarquer que la décision de la ville d'abandonner sa créance sur le prêt octroyé à FC Den Bosch et de payer le club pour l'évacuation de son complexe sportif a été prise après une analyse de la nature et des causes des difficultés rencontrées par FC Den Bosch. Le subside a été subordonné à une série de conditions visant à rétablir dans un délai raisonnable de trois ans la viabilité à long terme de l'entreprise tout en satisfaisant aux exigences de la KNVB, de manière à ce que FC Den Bosch conserve la licence lui permettant de participer à des compétitions professionnelles. Le plan de restructuration impliquait la mise en place d'une nouvelle direction et la réalisation d'économies sur le personnel et le groupe de joueurs. Il prévoyait aussi le départ d'un grand complexe d'entraînement. FC Den Bosch cherchait donc à réaliser par là des économies sur ses activités fondamentales. Le plan de restructuration ne s'appuie pas sur des facteurs externes vers lesquels FC Den Bosch peut tendre, sans les contrôler totalement, comme le recrutement de nouveaux sponsors ou l'augmentation du nombre de spectateurs. Une amélioration constante de la situation financière du club est recherchée, ainsi que la poursuite de son fonctionnement en tant que club de football professionnel. Les faits décrits au considérant 35 prouvent que le plan était effectivement réaliste.