(7) FC Den Bosch évolue en première division depuis 2005/2006, la saison 2004/2005 étant la dernière au cours de laquelle le club a joué en division d'honneur (eredivisie) aux Pays-Bas. Le club n'a jamais disputé de tournoi européen. D'après les renseignements fournis par les Pays-Bas, le FC Den Bosch est une petite entreprise qui comptait 31 salariés pendant la saison 2011/2012. Le chiffre d'affaires et le total du bilan de l'entreprise sont restés à un niveau d'environ 3 millions d'EUR ces deux années. FC Den Bosch est par conséquent une petite entreprise. Le stade utilisé par FC Den Bosch est la propriété de la ville de Bois-le-Duc (ci-après la «ville»), qui perçoit un loyer en échange de son utilisation.
Décision (UE) 2016/1991 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1991
RattachementDécision (UE) 2016/1991
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1991)
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