Article considérant 70

(70) La Commission observe également que, conformément aux points 43 et 44 des lignes directrices, le plan de restructuration repose dans une large mesure, outre les économies internes, sur le financement de parties privées extérieures. Un grand nombre de parties privées ont également accepté de renoncer au recouvrement de leurs créances. La contribution totale des créanciers et de la ville au refinancement de FC Den Bosch s'est élevée à 6,737 millions d'EUR (5,337 millions d'EUR correspondant aux dettes remises, plus 1,4 million d'EUR pour le complexe d'entraînement, si le montant total payé pour celui-ci devait être considéré comme une aide). La contribution propre de 25 % exigée des petites entreprises s'élèverait par conséquent à un maximum de 1,685 million d'EUR. Outre l'État, d'autres parties ont apporté une contribution de 3,687 millions d'EUR sous la forme d'une remise des dettes contractées auprès d'elles (5,337 millions d'EUR, moins le prêt de 1,65 million d'EUR accordé par la ville). L'une de ces parties était une entreprise commerciale qui a renoncé à un montant de 1,865 million d'EUR, soit davantage que les 25 % exigés.