Article considérant 9

(9) À l'automne 2010, des supporters, des entreprises et des sponsors ont pris une initiative afin d'empêcher la faillite de FC Den Bosch. Cette initiative a débouché sur un plan de restructuration visant à améliorer la situation financière de FC Den Bosch et à le transformer en club de football professionnel viable doté d'une nouvelle structure juridique, qui serait la propriété de ses supporters. En juin 2011, la ville et les autres créanciers du club se sont accordés sur une initiative commune visant à convertir leurs prêts en actions dans le capital du club. Dans le cadre de la restructuration, FC Den Bosch, qui avait la forme juridique d'une association, a été transformé le 30 juin 2011 en une société anonyme du nom de FC Den Bosch NV.