Version d'origine : acte du 15/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2016/2001
RattachementDécision (PESC) 2016/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2001)
Référencearticle 3 de la décision (PESC) 2016/2001EUR-Lex →
1. Le montant de référence financière pour l'exécution des activités visées à l'article 1er, paragraphe 2, est de 4 362 200 EUR.
2. La gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 s'effectue selon les procédures et règles applicables au budget de l'Union.
3. La Commission veille à la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. À cette fin, elle conclut une convention de financement avec l'AIEA. La convention prévoit que l'AIEA veille à ce que la contribution de l'Union bénéficie d'une visibilité proportionnée à son importance.
4. La Commission s'efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 dès que possible après l'entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des problèmes qui pourraient se poser dans le cadre de ce processus et de la date de conclusion de la convention de financement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.