(10) La banque d'UFE de l'AIEA consistera en un stock allant jusqu'à soixante cylindres de type 30B contenant de l'hexafluorure d'uranium faiblement enrichi standard disponible sur le marché. La banque d'UFE de l'AIEA aura son siège dans l'installation d'entreposage d'UFE de l'AIEA, sera gérée par Ulba Metallurgical Plant et contrôlée par le comité de surveillance et de contrôle de l'énergie atomique de la République du Kazakhstan.
Décision (PESC) 2016/2001 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/2001
RattachementDécision (PESC) 2016/2001
Versionacte d'origine du 15/11/2016 (CELEX 32016D2001)
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