Article considérant 11

(11) Le cadre juridique de base de l'accord entre l'AIEA et le Kazakhstan en tant que pays hôte a été établi. L'accord de transit avec la Fédération de Russie, approuvé par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA (GOV/2015/36), a été signé. La phase de conception de la nouvelle installation d'entreposage d'UFE de l'AIEA s'est achevée et l'AIEA a conclu que cette structure satisfaisait aux dispositions applicables des normes de sûreté et des orientations sur la sécurité de l'AIEA. Une estimation détaillée du coût de la nouvelle installation d'entreposage d'UFE de l'AIEA a été réalisée et validée de façon indépendante. L'AIEA et l'exploitant de l'installation ont mis au point un accord de partenariat qui fixe les conditions générales de la coopération pour la construction de l'installation d'entreposage d'UFE de l'AIEA. L'AIEA planifie actuellement les activités préparatoires en vue de l'acquisition d'UFE.