Décision (PESC) 2016/2001 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/2001
RattachementDécision (PESC) 2016/2001
Versionacte d'origine du 15/11/2016 (CELEX 32016D2001)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (PESC) 2016/2001EUR-Lex →

(12) Selon le projet et le plan financier décrits dans le rapport actualisé du directeur général de l'AIEA (GOV/INF/2016/8) intitulé «Assurance of Supply: Establishment of an IAEA Low Enriched Uranium (LEU) Bank for the Supply of LEU to Member States» [Sécurité de l'approvisionnement: établissement d'une banque d'uranium faiblement enrichi (UFE) de l'AIEA pour l'approvisionnement des États membres en UFE], le coût total du projet UFE devrait atteindre 118 863 000 EUR,

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