Article considérant 3

(3) L'article IV du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) établit le droit inaliénable de toutes les parties au TNP de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux articles Ier et II du TNP. Il précise en outre que toutes les parties au TNP s'engagent à «coopérer en contribuant, à titre individuel ou conjointement avec d'autres États ou des organisations internationales, au développement plus poussé des applications de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, en particulier sur les territoires des États non dotés d'armes nucléaires qui sont parties au traité, compte dûment tenu des besoins des régions du monde qui sont en voie de développement».