(4) Les approches multilatérales à l'égard du cycle du combustible nucléaire peuvent ouvrir, pour les pays qui ont décidé de recourir à l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, une autre voie que le développement de cycles nationaux du combustible nucléaire, tout en évitant les risques de prolifération.
Décision (PESC) 2016/2001 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/2001
RattachementDécision (PESC) 2016/2001
Versionacte d'origine du 15/11/2016 (CELEX 32016D2001)
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