(5) En vertu de l'article III de son statut, l'AIEA a pour attributions d'accomplir toutes opérations, y compris acquérir du combustible, des services et des équipements nucléaires, et implanter ses propres installations et son propre matériel, afin de contribuer à l'utilisation pratique de l'énergie atomique à des fins pacifiques.
Décision (PESC) 2016/2001 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/2001
RattachementDécision (PESC) 2016/2001
Versionacte d'origine du 15/11/2016 (CELEX 32016D2001)
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