(6) En septembre 2006, la Nuclear Threat Initiative (NTI), une organisation non-gouvernementale indépendante établie aux États-Unis, a offert une subvention de 50 000 000 USD à l'AIEA pour l'aider à créer un stock d'uranium faiblement enrichi, détenu et géré par l'AIEA, à condition que celle-ci puisse recueillir un montant supplémentaire de 100 000 000 USD, y compris sous la forme de subventions accordées par d'autres États membres de l'AIEA et donateurs, et constituer une réserve de combustible nucléaire.
Décision (PESC) 2016/2001 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/2001
RattachementDécision (PESC) 2016/2001
Versionacte d'origine du 15/11/2016 (CELEX 32016D2001)
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