(7) Le 8 décembre 2008, le Conseil a adopté des conclusions soutenant la création et la gestion sécurisée d'une banque de combustible nucléaire placée sous le contrôle de l'AIEA. Il a en outre déclaré que l'Union prévoyait de contribuer à ce projet jusqu'à un montant de 25 000 000 EUR dès lors que les conditions et modalités de création de la banque auraient été définies et approuvées par le conseil des gouverneurs de l'AIEA. La Commission européenne a déjà fourni 20 000 000 EUR pour l'acquisition d'uranium faiblement enrichi.
Décision (PESC) 2016/2001 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/2001
RattachementDécision (PESC) 2016/2001
Versionacte d'origine du 15/11/2016 (CELEX 32016D2001)
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