(8) Le 3 décembre 2010, le conseil des gouverneurs de l'AIEA a adopté la résolution GOV/2010/70 approuvant la création d'une banque d'uranium faiblement enrichi (UFE) de l'AIEA et a affirmé que le fonctionnement de la banque d'UFE de l'AIEA serait financé exclusivement grâce à des contributions extrabudgétaires.
Décision (PESC) 2016/2001 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/2001
RattachementDécision (PESC) 2016/2001
Versionacte d'origine du 15/11/2016 (CELEX 32016D2001)
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