Version d'origine : acte du 14/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2004
IntituléModification de la décision d'exécution 2013/780/UE
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2004)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/2004EUR-Lex →
La décision d'exécution 2013/780/UE est modifiée comme suit:
1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Par dérogation à l'article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 2000/29/CE, les États membres sont autorisés à permettre l'introduction, sur leur territoire, de bois scié écorcé de Quercus L. originaire des États-Unis d'Amérique et relevant de l'un des codes NC et des descriptions figurant à l'annexe V, partie B, section I, point 6, de cette directive, non accompagné d'un certificat phytosanitaire, si ce bois respecte les conditions fixées à l'annexe de la présente décision.»
2) À l'article 3, la date «30 novembre 2016» est remplacée par la date «31 décembre 2026».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.