(1) La directive 2000/29/CE prévoit des mesures de protection contre l'introduction dans l'Union européenne d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux en provenance de pays tiers. La décision d'exécution 2013/780/UE de la Commission, à son article 1er, prévoit une dérogation aux mesures de protection établies par la directive 2000/29/CE et autorise les États membres à permettre, jusqu'au 30 novembre 2016, l'introduction sur leur territoire du bois scié écorcé de Quercus L., Platanus L. et Acer saccharum Marsh. originaire des États-Unis d'Amérique non accompagné d'un certificat phytosanitaire, pour autant que ce bois respecte les conditions fixées à son annexe.
Décision d'exécution (UE) 2016/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2004
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2004
Versionacte d'origine du 14/11/2016 (CELEX 32016D2004)
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