(2) La décision d'exécution (UE) 2015/893 de la Commission établit les conditions d'introduction dans l'Union de bois scié écorcé de Platanus L. et d'Acer spp. originaire de pays tiers. Ces conditions sont jugées nécessaires à la protection phytosanitaire du territoire de l'Union contre Anoplophora glabripennis (Motschulsky) et aucune dérogation à leur application ne devrait être considérée comme justifiée. Le bois scié écorcé de ces espèces ne devrait donc plus faire l'objet de la dérogation prévue par la décision d'exécution 2013/780/UE.
Décision d'exécution (UE) 2016/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2004
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2004
Versionacte d'origine du 14/11/2016 (CELEX 32016D2004)
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