(4) Par conséquent, il convient de prolonger jusqu'au 31 décembre 2026 l'autorisation de dérogation pour le bois scié écorcé de Quercus L. originaire des États-Unis d'Amérique, afin d'éviter toute perturbation inutile des échanges en ce qui concerne ce bois.
Décision d'exécution (UE) 2016/2004 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2004
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2004
Versionacte d'origine du 14/11/2016 (CELEX 32016D2004)
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