Décision d'exécution (UE) 2016/2004 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2004
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2004
Versionacte d'origine du 14/11/2016 (CELEX 32016D2004)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/2004EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision d'exécution 2013/780/UE en conséquence.

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